Politique de confidentialité

Au sein de Pelican International Inc. (ci-après « Pelican »), nous comprenons l’importance du respect de la vie privée et nous nous engageons à protéger vos données personnelles. Pelican s’efforce de recueillir, d’utiliser et/ou de divulguer des informations personnelles et autres d’une manière conforme aux lois en vigueur, et est fière de respecter les normes éthiques les plus élevées dans ses pratiques commerciales.

Cette politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») vous informe de la manière dont nous collectons et traitons vos données personnelles par l’entremise de www.pelicansport.com (ci-après le « Site »), la ou les personnes responsables de la gestion de vos données personnelles et vous explique vos droits en matière de confidentialité.

Pelican a conçu la présente Politique afin de satisfaire les exigences réglementaires des juridictions sur lesquelles elles exercent des activités. Veuillez lire cette Politique avant de visiter le Site ou avant de nous fournir des renseignements. Si vous n’acceptez pas ces modalités, cessez immédiatement d’utiliser ce Site.

En utilisant le Site et en nous fournissant des renseignements, vous acceptez nos conditions d’utilisation et vous consentez à la collecte, à l’utilisation et/ou à la divulgation de vos renseignements personnels aux fins limitées conformément à la présente Politique, ainsi qu’aux autres activités qui sont décrites dans la présente Politique.

Si vous êtes un résident du Nevada ou de la Californie, veuillez consulter les Sections « Avis aux résidents du Nevada » et « Avis aux résidents de la Californie ».

      1. La collecte des données
        Comment sont recueillies les informations?
        Quelles sont les informations recueillies?
        Les fins auxquelles nous utilisons vos données personnelles
        Qui recueille les informations?
      2. La protection des données personnelles
      3. L’encadrement sur le partage (communication) de vos données personnelles
        Médias sociaux et intégration des technologies
        Politique relative aux enfants
      4. Le responsable de la gestion des données personnelles
      5. Vos droits concernant vos données personnelles
      6. Dispositions générales
        Divisibilité
        Modification de la présente Politique
        Lois applicables
        Territoire compétent
      7. Avis aux résidents du Nevada
      8.Avis aux résidents de la Californie

 

1. La collecte des données

Comment sont recueillies les informations?

Nous utilisons différentes méthodes pour recueillir des données que vous nous communiquez ou qui vous concernent.

Pelican recueille à la fois des informations personnelles et d’autres informations lorsque vous vous inscrivez ou utilisez les services fournis sur notre Site ou en communiquant avec nous par la poste, par courrier électronique ou par téléphone, soit par des interactions directes. Vous nous fournissez certaines informations personnelles lorsque vous : en faites la demande pour nos produits et services, vous créez un compte sur notre Site, vous vous abonnez à nos publications, vous demandez à recevoir de la publicité ou communiquez avec nous.

Vous nous transmettez de l’information en rapport avec votre interaction avec le Site par le biais de technologies ou interactions automatisées lorsque vous naviguez sur notre Site et que vous acceptez les fichiers témoins (les « Cookies »). En aucun cas ces Cookies ne peuvent recueillir des informations personnelles auxquelles vous n’avez pas consentie. Vous pouvez, à tout moment, refuser l’utilisation des Cookies. L’utilisation des Cookies nous permet de rehausser l’expérience que vous procure notre Site puisque nous reconnaissons vos préférences, dont les identifiants de connexion, le choix de la langue ainsi que les produits et services que vous avez déjà commandés et/ou consultés. Pour plus d’informations sur les Cookies, voir notre Politique accessible au lien suivant : www.pelicansport.com/ca_fr/politique-cookie

Également, nous obtenons des données personnelles vous concernant provenant de tiers ou de sources accessibles au public tel que des fournisseurs de données analytiques comme Google Analytics, des réseaux publicitaires, des fournisseurs de réseaux sociaux et de plateformes semblables comme Facebook et des fournisseurs de renseignements de recherche comme « Google Ads ».

 

Quelles sont les informations recueillies?

Les données personnelles ou les renseignements s’entendent de toute information sur une personne permettant de l’identifier.

Nous pouvons recueillir, utiliser, emmagasiner et transférer, selon le cas, différents types de données personnelles vous concernant que nous avons regroupées comme suit :

  • Données sur l’identité : comprennent le prénom, le nom de famille, le nom d’utilisateur ou identifiant semblable, le titre, la date de naissance et le sexe.
  • Coordonnées: l’adresse de facturation, l’adresse de livraison, l’adresse électronique et le numéro de téléphone
  • Données sur les opérations: comprennent des renseignements sur les paiements que vous avez reçus ou que vous avez faits et d’autres renseignements sur les produits et services que vous avez achetés chez nous.
  • Données informatiques: comprennent l’adresse IP (protocole Internet), vos données de connexion, le type de navigateur et sa version, le réglage du fuseau horaire et l’emplacement, les types des modules d’extension du navigateur et leurs versions, le système d’exploitation et la plateforme et d’autres technologies sur les appareils et dispositifs que vous utilisez pour accéder au Site.
  • Données sur le profil: comprennent votre nom d’utilisateur et votre mot de passe, les achats que vous avez effectués ou les commandes que vous avez passées, vos centres d’intérêt, vos préférences, vos commentaires et vos réponses au sondage.
  • Données sur l’utilisation: comprennent des informations sur la façon dont vous utilisez notre Site, nos produits et nos services.
  • Données de commercialisation et de communications: incluent vos préférences en ce qui a trait à la réception de publicités de notre part et à vos préférences en matière de communications.

 

Les fins auxquelles nous utilisons vos données personnelles

Nous n’utilisons vos données personnelles que lorsque la loi applicable nous le permet. Le plus souvent, nous utilisons vos données personnelles dans les circonstances suivantes :

  • Si nous devons exécuter le contrat que nous sommes sur le point de conclure avec vous ou que nous avons conclu avec vous.
  • Si nos intérêts légitimes (ou ceux d’un tiers) ou les vôtres l’exigent et que des droits fondamentaux n’ont pas préséance sur ces intérêts.
  • Si nous devons respecter une obligation juridique ou réglementaire.

En règle générale, nous ne considérons pas le consentement comme un fondement juridique pour le traitement de vos données personnelles, sauf en ce qui concerne l’envoi de communications publicitaires directes de tiers par courriel ou par message texte. Vous avez le droit de retirer votre consentement à l’envoi de publicités à tout moment en suivant les directives de désabonnement incluses au courriel publicitaire qui vous a été envoyé sur votre adresse électronique ou par l’entremise de votre compte personnel sur le site de Pelican.

Nous présentons ci-après, sous forme de tableau, une description de toutes les façons dont nous prévoyons utiliser vos données personnelles :

 

Objectifs/Activité Type de données

Pour vous inscrire en tant que nouveau consommateur

      a) Identité
      b) Coordonnées
      c) Profil
      d) Utilisation
      e) Commercialisation et communications
      f) Données informatiques

Pour traiter et livrer votre commande notamment:

  • Gérer les paiements, les frais et les charges
  • Percevoir et recouvrir l’argent que vous nous devez
      a) Identité
      b) Coordonnées
      c) Profil
      d) Utilisation
      e) Commercialisation et communications
      f) Données informatiques

Pour gérer notre relation avec vous, notamment :

  • Vous informer des modifications apportées à nos conditions ou à notre Politique
  • Vous demander de laisser un commentaire ou de répondre à un sondage
      a) Identité
      b) Coordonnées
      c) Profil
      d) Utilisation
      e) Commercialisation et communications
      f) Données informatiques

Pour utiliser l’analyse de données afin d’améliorer notre Site, nos produits et services, notre commercialisation, nos relations avec la clientèle et les expériences des clients

      a) Identité
      b) Coordonnées
      c) Profil
      d) Utilisation
      e) Commercialisation et communications
      f) Données informatiques

Pour vous faire des suggestions et recommandations sur des biens ou des services qui pourraient susciter votre intérêt

      a) Identité
      b) Coordonnées
      c) Profil
      d) Utilisation
      e) Commercialisation et communications
      f) Données informatiques

 

Commercialisation

Nous nous efforçons de vous proposer des choix concernant certaines utilisations de données personnelles, en particulier en matière de commercialisation et de publicité. Nous avons établi les mécanismes de contrôle des données personnelles suivants :

  • Offres promotionnelles

Nous pouvons utiliser vos données sur l’identité, vos coordonnées, vos données informatiques, vos données sur l’utilisation et vos données de profil afin de nous faire une opinion sur ce que vous souhaitez ou ce dont vous avez besoin, ou sur ce qui peut susciter votre intérêt. C’est ainsi que nous décidons quels produits, services et offres peuvent être pertinents pour vous (ce que nous appelons la commercialisation).

Vous recevrez des communications de commercialisation de notre part si vous nous avez demandé des informations, si vous avez acheté des biens ou services auprès de nous ou si vous nous avez fourni vos coordonnées lorsque vous vous êtes inscrit à une promotion ou à un service et si, dans chaque cas, vous ne faites pas le choix de ne pas recevoir cette commercialisation.

  • Commercialisation avec des tiers

Nous obtiendrons votre consentement exprès avant de partager vos données personnelles avec toute société extérieure du groupe Pelican à des fins de commercialisation.

  • Option d’exclusion

Vous pouvez également choisir de ne pas recevoir de communications promotionnelles directement de Pelican en suivant les instructions de désabonnement figurant au bas de chaque communication.

Lorsque vous choisissez de ne pas recevoir de communications promotionnelles, ce choix ne s’appliquera pas aux données personnelles qui nous sont fournies dans le cadre d’un achat d’un produit ou d’un service, de l’enregistrement d’une garantie, d’une expérience client concernant un produit ou un service ou toutes autres transactions.

Veuillez communiquer avec nous si vous avez besoin de renseignements particuliers sur le fondement juridique sur lequel nous nous appuyons pour traiter vos données personnelles, à l’adresse électronique suivante : service@pelicansport.com

 

Qui recueille les informations?

L’entité énumérée ci-dessous est celle qui collecte les informations personnelles et autres par le biais de nos services. Notre adresse postale est la suivante :

Pelican International Inc.

1000 place Paul-Kane

Laval (Québec), Canada H7C 2T2

 

2. La protection de vos données personnelles

Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour empêcher que vos données personnelles soient accidentellement perdues ou utilisées, consultées, modifiées ou communiquées de manière non autorisée. En outre, nous limitons l’accès à vos données personnelles aux employés, mandataires, entrepreneurs et autres tiers qui ont besoin de les connaître à des fins commerciales. Ils ne traiteront vos données personnelles que selon nos instructions et sont soumis à une obligation de confidentialité.

Nous avons mis en place des procédures pour traiter toute atteinte soupçonnée aux données personnelles et vous aviserons ainsi que tout organisme de réglementation compétent d’une atteinte si nous sommes légalement tenus de le faire .

S’il y a violation de vos données personnelles, nous le signalerons à l’autorité de contrôle compétente dans les meilleurs délais après en avoir appris connaissance, à moins que cette violation ne soit pas susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques. Si le risque est susceptible d’être élevé, Pelican s’engage à communiquer la violation des données personnelles à la personne concernée.

Bien que tout soit mis en œuvre pour veiller à ce que personne ne puisse visualiser, saisir ou obtenir vos renseignements personnels, il n’est pas encore possible de garantir la confidentialité et la sécurité intégrales des communications faites par Internet. Toute communication non chiffrée transmise par courriel par l’entremise d’Internet n’est ni sécuritaire ni confidentielle et peut être interceptée, perdue ou altérée. Pelican, ses mandataires, administrateurs et employés, de même que ses sociétés affiliées, ne peuvent être tenus responsables des dommages que vous ou une autre personne pourriez subir par suite de la transmission de renseignements confidentiels ou sensibles par l’entremise d’Internet. Ces communications se font à vos propres risques.

 

3. L’encadrement sur le partage (communication) de vos données personnelles

Pour les mêmes objectifs visés dans le tableau présenté dans la Section 1, il se peut que nous devions partager vos données personnelles à d’autres entités, qu’il s’agisse de tiers internes, soit les autres sociétés du groupe Pelican en qualité de responsables conjoints du contrôle ou du traitement ou avec des tiers externes comme des fournisseurs de services agissant en tant que responsables du traitement.

Lorsque la communication de vos données personnelles s’effectue à des tiers pour d’autres objectifs que ceux du tableau présenté dans la Section 1, nous obtiendrions au préalable, lorsque requis par la loi, votre consentement de manière express, claire et non équivoque après que nous ayons formulé la demande dans un langage simple.

Si nous partageons vos données personnelles, nous veillons à ce qu’elles soient protégées en exigeant que toutes les sociétés de notre groupe suivent les mêmes règles lors du traitement de vos données personnelles. Chaque fois que nous transférons vos données personnelles, nous nous assurerons, dans la mesure où cela est raisonnablement possible, qu’elles bénéficient d’un degré de protection semblable lorsque cela est exigé par la loi.

Dans tous les cas, nous exigeons de tous les tiers qu’ils respectent la sécurité de vos données personnelles et les traitent conformément à la loi applicable. Nous n’autorisons aucun fournisseur de services tiers à utiliser vos données personnelles à leurs propres fins. Nous leur permettons uniquement de traiter vos données personnelles à des fins précises et conformément à nos instructions.

 

Médias sociaux et intégration des technologies

Nous offrons des parties du Site par l’entremise d’autres sites web, de plateformes et de services exploités ou contrôlés par d’autres entités. De plus, nous intégrons des technologies exploitées ou contrôlées par d’autres entités dans des parties de notre Site. Voici quelques exemples :

  • Des liens vers des sites web, des plateformes, des sites de médias sociaux et d’autres services qui ne sont pas exploités ou contrôlés par nous. D’autres parties peuvent recueillir des renseignements sur vos activités en ligne et sur d’autres sites web quand vous visitez notre Site.

Pelican n’est pas responsable des pratiques des autres entités en matière de confidentialité ou du contenu, ni des renseignements que vous leur fournissez, y compris les renseignements qu’elles nous communiquent. Vos droits et choix concernant leurs services et appareils, ainsi que l’endroit où elles stockent les renseignements en leur possession aux États-Unis ou ailleurs, sont assujettis aux politiques de confidentialité des propriétaires de ces entités. Pelican vous encourage à vous familiariser avec ces politiques et conditions d’utilisation en matière de confidentialité et à les consulter.

 

Politique relative aux enfants

Le Site s’adresse au grand public, mais non aux enfants de moins de treize (13) ans.

Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels (au sens de la Children’s Privacy Protection Act des États-Unis, ou « COPPA ») d’une manière non permise par la COPPA.

Veuillez ne pas laisser les enfants de moins de 13 ans fournir des renseignements personnels par le biais de ce Site. Si nous apprenons qu’un enfant de moins de 13 ans a fourni des renseignements personnels en violation de notre Politique, nous supprimerons cette information dès que possible et dans toute la mesure requise par la loi. Si vous apprenez qu’un enfant de moins de 13 ans nous a fourni des renseignements personnels, veuillez nous faire parvenir un courriel à l’adresse électronique : service@pelicansport.com. Nous supprimerons ces renseignements dans toute la mesure requise par la loi.

Nous ne « vendons » pas sciemment les renseignements personnels des mineurs de moins de 16 ans qui résident en Californie, selon la définition de la California Consumer Privacy Act of 2018 (« CCPA »).

Si vous êtes un résident de la Californie âgé de moins de 18 ans et que vous vous êtes inscrit pour utiliser le Site, vous pouvez nous demander de supprimer tout contenu ou renseignement que vous avez affiché sur le Site. Pour présenter une demande, envoyez-nous un courriel à l’adresse électronique : service@pelicansport.com, en inscrivant « Demande de retrait de contenu de Californie pour les moins de 18 ans » dans la ligne d’objet, et dites-nous ce que vous voulez supprimer. Nous déploierons de bonne foi des efforts raisonnables pour retirer la publication de la vue du public, bien que nous ne puissions assurer le retrait complet du contenu et que nous puissions conserver le contenu au besoin pour nous conformer à nos obligations légales, régler les différends et faire respecter nos ententes.

 

4. Le responsable de la gestion des données personnelles

Nous avons nommé un délégué à la confidentialité des données (DCD) chargé de superviser les questions relatives à cette Politique. Si vous avez des questions concernant cette Politique, y compris toute demande relative à l’exercice de vos droits découlant de la loi, veuillez communiquer avec le DCD par courriel à l’adresse électronique : service@pelicansport.com.

D’autres personnes au sein de Pelican peuvent être déléguées pour agir au nom du DCD ou pour assumer la responsabilité de la cueillette ou du traitement quotidiens des données personnelles.

Vous avez le droit de déposer une plainte à tout moment auprès de l’autorité compétente responsable des questions en matière de protection des données. Nous aimerions toutefois avoir l’occasion de discuter avec vous de vos préoccupations avant que vous en discutiez avec l’autorité compétente. Veuillez donc communiquer avec nous en premier lieu.

 

5. Vos droits juridiques concernant vos données personnelles

Vous avez le droit d’accéder, de modifier ou de supprimer les informations personnelles que nous détenons à votre sujet, et dans certains cas de vous opposer au traitement de vos informations personnelles ou de demander que celles-ci vous soient fournies sous une forme portable. Par exemple, si vos informations personnelles changent, si vous souhaitez les revoir ou les corriger, ou si vous ne souhaitez plus bénéficier de nos services, vous pouvez corriger, mettre à jour ou supprimer vos informations personnelles sur la page d’information des membres ou en envoyant un courriel à notre service clientèle par courriel à l’adresse électronique : service@pelicansport.com. Sur demande, Pelican vous indiquera si nous détenons ou non des informations personnelles vous concernant. Nous répondrons à votre demande dans un délai raisonnable.

 

6. Dispositions générales

Divisibilité

Si une disposition des présentes est jugée illégale, invalide ou inexécutoire par une autorité compétente d’un territoire donné, cette illégalité ou invalidité ou ce caractère inexécutoire n’entraînera d’aucune façon l’illégalité, l’invalidité ou le caractère inexécutoire de cette disposition dans un autre territoire ou de toute autre disposition des présentes dans tout territoire et n’aura pas d’incidence sur quelque disposition que ce soit.

 

Modification de la présente Politique

Cette Politique peut être modifiée à tout moment, en fonction de l’évolution des exigences légales, réglementaires ou de vos attentes. Nous publierons toute modification de la présente Politique sur notre Site. Si nous apportons une modification importante à la présente Politique, nous vous en informerons sur notre Site avant que la modification n’entre en vigueur. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour obtenir les dernières informations sur nos pratiques en matière de protection de la vie privée.

 

Lois applicables

Ce Site est contrôlé et exploité par Pelican depuis Montréal, Québec, Canada et les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui s’y appliquent, sans égard aux principes de conflit de lois. Vous acceptez d’être lié par ces lois.

Tout différend, toute controverse ou toute réclamation découlant des présentes conditions ou de l’utilisation de ce Site ou s’y rapportant, y compris toute question concernant la validité ou l’application des conditions d’utilisation, est soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents du Québec et du Canada.

 

Territoire compétent

Ce Site est contrôlé et exploité par Pelican depuis Montréal, Québec, Canada. Pelican ne fait aucune déclaration quant à la pertinence ou à la disponibilité des éléments figurant sur le Site dans un autre territoire. Les personnes qui choisissent d’accéder à ce Site à partir d’autres emplacements le font de leur propre initiative et il leur incombe de se conformer aux lois locales applicables, le cas échéant.

 

7. Avis aux résidents du Nevada

Une loi du Nevada (NRS 603A.340) stipule que chaque entreprise doit avoir une adresse désignée où les consommateurs du Nevada peuvent lui indiquer de ne pas vendre certains types de renseignements personnels que l’entreprise a recueillis ou recueillera à leur sujet. Selon la loi du Nevada, une vente est l’échange de renseignements personnels à un tiers pour une contrepartie monétaire, afin que celui-ci puisse accorder sous licence ou vendre les renseignements personnels à d’autres tiers. Les pratiques de partage de données ne sont pas considérées comme une « vente » aux termes de la loi du Nevada et Pelican ne procède pas à la vente de données personnelles au sens de cette loi .

 

8. Avis aux résidents de la Californie

Au cours des douze (12) derniers mois, Pelican a recueilli les catégories suivantes de renseignements personnels énumérées dans la CCPA :

  • Des identificateurs, y compris le nom, l’adresse électronique, le numéro de téléphone, le nom du compte et l’identificateur ou numéro attribué à votre compte.
  • Des données démographiques, comme votre âge ou votre sexe. Cette catégorie comprend des données qui pourraient être considérées comme faisant partie des catégories protégées en vertu d’autres lois californiennes ou fédérales.
  • Des renseignements commerciaux, y compris la fréquentation du Site.
  • Des activités sur l’Internet, y compris vos interactions avec notre Site.
  • Des inférences, y compris l’information sur vos domaines d’intérêt, vos préférences et vos favoris.

Pour en savoir plus sur les renseignements que nous recueillons, y compris nos sources d’information, consultez la section « La collecte de données » de la présente Politique. Nous recueillons et utilisons ces catégories de renseignements personnels aux fins commerciales décrites dans cette même section.

Le terme « vente » est défini de façon générale dans la CCPA et Pelican ne vend pas d’information selon la signification traditionnelle du terme « vendre » ou de la manière définie dans la CCPA. Dans le cas où certains renseignements personnels doivent être partagés à des tiers externes de Pelican, ce partage se fait conformément aux informations indiquées à la section « L’encadrement sur le partage (communication) de vos données personnelles » de la présente Politique.

 

Droit de suppression

Si vous êtes un résident de la Californie, vous avez le droit de supprimer les renseignements personnels que nous avons recueillis auprès de vous et de connaître certains renseignements sur nos pratiques en matière de données au cours des douze (12) mois précédents. En particulier, vous avez le droit de nous demander ce qui suit :

  • les catégories de renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet;
  • les catégories de sources de provenance de ces renseignements personnels;
  • les catégories de renseignements personnels à votre sujet que nous avons divulgués à des fins commerciales ou vendus;
  • les catégories de tiers à qui les renseignements personnels ont été divulgués à des fins commerciales ou vendus;
  • le but commercial de la collecte ou de la vente des renseignements personnels; et
  • les renseignements personnels précis que nous avons recueillis à votre sujet.

Pour exercer l’un ou l’autre de ces droits, veuillez présenter une demande par courriel à l’adresse électronique : service@pelicansport.com. Dans la demande, veuillez préciser le droit que vous souhaitez exercer et la portée de votre demande. Nous confirmerons la réception de votre demande dans les dix (10) jours. Nous pourrions vous demander des renseignements précis en vue de vérifier votre identité et de traiter votre demande. Si nous ne sommes pas en mesure de vérifier votre identité, nous pourrions refuser votre demande de connaissance ou de suppression.

 

Droit de retrait

Dans la mesure où Pelican vendait vos renseignements personnels, selon la définition du terme « vendre » dans la CCPA, vous avez le droit de vous retirer en tout temps de la vente de vos renseignements personnels à des tiers. Vous pouvez présenter une demande de retrait par courriel à l’adresse électronique : service@pelicansport.com.

 

Mandataire autorisé

Vous pouvez désigner un mandataire autorisé pour présenter des demandes en votre nom. Toutefois, le mandataire devra nous remettre une preuve écrite de la permission que vous lui avez accordée à cet effet et nous devrons vérifier votre identité directement.

 

Droit de non-discrimination

Vous avez le droit de ne pas recevoir de traitement discriminatoire quand vous exercez vos droits.

 

Droit à la transparence

Les clients qui résident en Californie peuvent demander :

  • la liste des catégories de renseignements personnels que nous avons divulgués à des tiers à des fins de marketing direct au cours de l’année civile qui précède;
  • la liste des catégories de tiers à qui nous avons divulgué ces renseignements. Pour présenter une demande, écrivez-nous à l’adresse électronique service@pelicansport.com ou à l’adresse postale indiquée à la section « Qui recueille les informations » ci-dessus et précisez que vous faites une demande en vertu du droit à la transparence de la Californie. Nous pourrions vous demander des renseignements supplémentaires afin de vérifier votre identité. Nous ne sommes tenus de répondre aux demandes qu’une seule fois au cours d’une année civile.